SAS ou SARL : Quelle forme juridique choisir ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, l'un des choix les plus importants à faire concerne son statut juridique. Parmi les options les plus courantes, la SAS (Société par Actions Simplifiée) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) se distinguent par leurs caractéristiques et avantages spécifiques. Mais quel statut choisir entre ces deux formes juridiques ? Ce guide complet vous aide à faire le bon choix en fonction de vos besoins.

Les principales caractéristiques de la SARL

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l'une des formes juridiques les plus utilisées en France, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Elle convient parfaitement aux entrepreneurs souhaitant limiter leur responsabilité tout en bénéficiant d'un cadre juridique simple.

1. Le fonctionnement de la SARL

• Associés : Une SARL doit être constituée d'au moins deux associés (personnes physiques ou morales). Toutefois, il est possible de créer une SARL unipersonnelle, appelée EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l'associé unique est une personne physique.

• Capital social : Le capital social d'une SARL est librement fixé par les associés, avec un minimum de 1 € (sauf si l'activité l'exige). Il peut être constitué d'apports en numéraire ou en nature (matériel, biens immobiliers, etc.).

• Gouvernance : Une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou non. Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers et prend les décisions quotidiennes.

2. Avantages de la SARL

• Responsabilité limitée : Les associés sont responsables des dettes de l'entreprise uniquement à hauteur de leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel.

• Régime social du gérant : Si le gérant est majoritaire (possède plus de 50 % des parts), il est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS), ce qui peut être moins coûteux en termes de charges sociales.

3. Inconvénients de la SARL

• Rigidité de la gestion : La SARL est régie par des règles assez strictes en matière de gestion et de fonctionnement, ce qui peut limiter la flexibilité, surtout lorsqu'il y a plusieurs associés.

• Difficulté à attirer des investisseurs : Les actions d'une SARL ne sont pas facilement transférables, ce qui peut rendre l'entreprise moins attrayante pour les investisseurs externes.

Les principales caractéristiques de la SAS

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut plus flexible qui offre de nombreuses possibilités pour structurer l'entreprise selon les besoins des associés. Elle est de plus en plus choisie, notamment par les start-ups et les entreprises en croissance.

1. Le fonctionnement de la SAS

• Associés : La SAS peut être constituée d'un seul associé (dans ce cas, il s'agit d'une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ou de plusieurs associés, sans limite de nombre.

• Capital social : Comme la SARL, le capital social d'une SAS est librement fixé par les associés, avec un minimum de 1 €.

• Gouvernance : La gestion de la SAS est très flexible. Les associés peuvent choisir d'organiser la direction de la société comme ils le souhaitent, avec un président obligatoire et, si désiré, d'autres organes de direction (directeur général, comité exécutif, etc.). Le président est responsable de la gestion de l'entreprise et peut être une personne physique ou une personne morale.

2. Avantages de la SAS

• Flexibilité de gestion : La SAS permet aux associés de définir librement les règles de gouvernance dans les statuts, ce qui offre une grande liberté d'organisation.

• Attractivité pour les investisseurs : Les actions d'une SAS peuvent être facilement cédées ou transférées, ce qui facilite l'entrée de nouveaux investisseurs. La structure est donc plus adaptée à la levée de fonds.

• Régime social du président : Le président de la SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale, ce qui lui permet de bénéficier d'une couverture sociale complète.

• Possibilité d'opter pour l'IS ou l'IR : La SAS peut choisir entre l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) en fonction de ses besoins.

3. Inconvénients de la SAS

• Taux de charges sociales élevé : En raison de la couverture sociale du président, les charges sociales sont généralement plus élevées, atteignant environ 45 % du salaire brut.

Comparaison entre la SAS et la SARL

Quel forme juridique choisir selon vos besoins ?

Le choix entre SAS et SARL va dépendre des besoins des associés : que ce soit en termes de préférence de gestion, de souplesse de structure, mais aussi de la protection sociale que l'associé majoritaire peut avoir. Si la flexibilité de gestion, la facilité d'entrée d'investisseurs et la couverture sociale complète sont des priorités, la SAS pourra être plus adaptée. En revanche, pour une gestion plus simple et des charges sociales plus faibles pour le gérant majoritaire, la SARL peut constituer un choix intéressant.

Conclusion

Le choix entre une SAS et une SARL est essentiel pour le développement de votre projet entrepreneurial. Il dépend des priorités des associés en matière de gestion, de souplesse, et de protection sociale. En tant que cabinet d'expertise comptable, CTH Expertise vous accompagne dans ce choix afin de vous orienter vers le statut le plus adapté à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé dans la création de votre société.